En vigueur depuis le 20 août 2026

Confidentialité

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Données et finalité

Nous pouvons recevoir votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, domaine juridique et une brève description. L’identité des utilisateurs du portail est obtenue par un fournisseur d’authentification sécurisé lié à l’adresse électronique du compte. Les événements techniques d’utilisation sont enregistrés avec des identifiants pseudonymisés ; nous ne conservons pas les adresses IP en clair à des fins d’analyse.

Protection et conservation

Les données de demande sont chiffrées au niveau de l’application, et l’accès administratif exige une identité vérifiée ainsi qu’une autorisation. Les demandes envoyées depuis le site sont supprimées automatiquement après 180 jours, sauf si une obligation légale ou une relation professionnelle formelle impose une autre politique de conservation.

Partage

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